Préambule
Le site Chti-love.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de rencontre destinée à mettre en relation des personnes majeures résidant principalement dans la région des Hauts-de-France ou partageant un intérêt pour la culture locale.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes doit renoncer à l’accès au Site.
Article 1 : Mentions Légales
Le Site est édité par :
Nicolas Dayez, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 89933512900032.
Siège social : 61 rue Paul Brame 59840 Lompret
Contact : contact(at)chti-love.fr
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Article 2 : Conditions d’Accès et d’Inscription
2.1 Majorité numérique
L’accès au Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). Ch’ti Love se réserve le droit d’exiger une preuve de l’âge de l’Utilisateur.
2.2 Exactitude des informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. La création de profils usurpant l’identité d’un tiers est passible de poursuites et entraînera la suppression immédiate du compte.
2.3 Compte personnel
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui-même.
Article 3 : Code de Conduite et Obligations de l’Utilisateur
L’esprit « Ch’ti Love » repose sur la convivialité, le respect et l’authenticité. L’Utilisateur s’interdit :
- Tout propos injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou incitant à la haine.
- Le harcèlement d’autres membres ou l’envoi de messages non sollicités à caractère commercial (spam).
- La diffusion de contenus à caractère pornographique ou dégradant.
- L’utilisation du Site à des fins de prostitution ou de proxénétisme.
Article 4 : Modération et Signalement
4.1 Contrôle des contenus
L’Éditeur exerce une modération a posteriori sur les textes et photographies publiés. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou l’image de marque du Site.
4.2 Signalement
Chaque Utilisateur dispose d’un outil de signalement pour rapporter tout comportement abusif. Ch’ti Love s’engage à traiter ces signalements dans un délai raisonnable.
Article 5 : Responsabilité
5.1 Rencontres réelles
Chti-love.fr facilite la mise en relation virtuelle mais n’intervient pas dans les rencontres physiques. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents survenant lors de rencontres entre membres. Il est recommandé de rester prudent et de privilégier des lieux publics pour un premier rendez-vous.
5.2 Disponibilité technique
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès 24h/24 au Site mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance ou aux défaillances du réseau internet.
Article 6 : Données Personnelles (RGPD)
Le Site collecte et traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (profil, préférences, localisation).
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, logos, graphismes, le « Baromètre du Ch’ti », code source) est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 8 : Résiliation
8.1 Par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son profil.
8.2 Par l’Éditeur
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de bannir définitivement un Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Douai.